DECISION N° 02/SP/PC/ARPCE/2019 du 07/01/2019 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE FIXE ET MOBILE
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07-01-2019
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DECISION N° 02/SP/PC/ARPCE/2019 du 07/01/2019 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE FIXE ET MOBILE
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des communications électroniques (ARPCE),
Vu la loi 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018, fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, notamment ses