Décision n° 03/ SP/ PC/ ARPT/ 05 relative à la procédure d'autorisation applicable aux opérateurs
version
14-02-2005
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14-02-2005
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DES
TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 03/ SP/ PC/ ARPT/ 05 relative à la procédure d'autorisation
applicable aux opérateurs
Le Président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications,
• Vu la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications et notamment ses articles 39, 64 et 65 ;
• Vu le décret