Décision n° 16/sp/pc/arpt/2014 du 19 /02 /2014 portant autorisation de déploiement de l’operateur wataniya telecom algerie dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année

DECISION N° 16/SP/PC/ARPT/2014 du 19 /02 /2014  PORTANT AUTORISATION DE DEPLOIEMENT DE L’OPERATEUR   WATANIYA TELECOM ALGERIE DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES  AU TITRE DE LA PREMIERE ANNEE 

 Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),  

Vu la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales  relatives à la poste et aux télécommunications, notamment ses articles 10 ,13 et 32 ;  

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