DECISION N° 39/PC/ARPT/2017 du 06/11/2017 PORTANT AUTORISATION POUR LE LANCEMENT COMMERCIAL DES SERVICES 4G DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES DE L’OPERATEUR OPTIMUM TÉLÉCOM ALGÉRIE AU TITRE DE LA DEUXIÈME ANNÉE
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05-11-2017
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DECISION N° 39/PC/ARPT/2017 du 06/11/2017 PORTANT AUTORISATION POUR LE LANCEMENT COMMERCIAL DES SERVICES 4G DANS LES WILAYAS SUPPLEMENTAIRES DE L’OPERATEUR OPTIMUM TÉLÉCOM ALGÉRIE AU TITRE DE LA DEUXIÈME ANNÉE
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT),
Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux Télécommunications, notamment ses articles 10 et 13 ;
Vu le décret exécutif n°16-237