ARPCE : Communiqué relatif aux autorisations de fourniture de services de radiopositionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio

Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques

 ARPCE

Communiqué

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) informe qu’à l’issue des procédures requises par la législation et la réglementation en vigueur et suite aux délibérations de son Conseil lors de sa réunion tenue le 2 décembre 2020, elle a accordé l’octroi d’autorisations de fourniture de services de radiopositionnement et/ou radiolocalisation