CIRCULAIRE N° 08 MF/MDB/DGI/LFC/LFC/ 2001: Contribution des collectivités locales au fonds de wilaya des initiatives de Jeunesse et des pratiques sportives.
version
31-12-2000
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CIRCULAIRE N° 08 MF/MDB/DGI/LFC/LFC/ 2001
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à:
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
O B J E T / Contribution des collectivités locales au fonds de wilaya des initiatives de Jeunesse et des pratiques sportives.
REFERENCES / - Article 17 de la loi n°01-12 du 19 Juillet 2001, portant loi de finances complémentaire pour 2001.
- Article 50 de la n°2000-06 du 23 Décembre 2000 portant loi de finances pour 2001.
La présente circulaire a pour