CIRCULAIRE N° 09 MF/MDB/DGI/LFC/LFC/ 2001 : Institution d’une réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en Algérie.
version
31-12-2000
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CIRCULAIRE N° 09 MF/MDB/DGI/LFC/LFC/ 2001
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à:
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
O B J E T / Institution d’une réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en Algérie.
REFERENCES / - Article 18 de la loi n°01-12 du 19 Juillet 2001, portant loi de finances complémentaire pour 2001.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services les dispositions