Circulaire n° 12 du 12 septembre 1993 : Suppression de l'exonération en matière d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) prévue pour les artisans traditionnels ainsi que pour ceux exerçant une activité d'artisanat d'art.

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Circulaire n° 12 du 12 septembre 1993

Ministre de l'Economie

 Direction Générale des Impôts

A Messieurs 

Les Directeurs Régionaux des Impôts

 Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie

 Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des impôts Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Legislation Fiscales 

Monsieur le Président de la Cour des Comptes

 Monsieur l'inspecteur Général des Finances

 Monsieur le Directeur de