Circulaire N° 1304/DGD/SP/D.131 du 07 septembre 2008 relative au changement de résidence.
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08-09-2008
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CIRCULAIRE N° 1304/DGD/SP/D.131 DU 07 SEPTEMBRE 2008 RELATVE AU CHANGEMENT DE RESIDENCE.
REF : - Article 42 de l’ordonnance n° 08 –02 du 24.07.2008 portant Loi de Finances Complémentaire pour 2008.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services les nouvelles dispositions de l’article 202 du code des douanes modifié et complété par l’article 42 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2008 qui dispose :
Article 42 : Les dispositions de l’article 202 de la Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes