CIRCULAIRE N° 1372/DGD/SP/D.410 DU 22 SEPTEMBRE 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N° 488/DGD/SP/D.410 DU 05 AVRIL 2008 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE DECLARATION DES ELEMENTS RELATIFS A LA VALEUR EN DOUANE (DEV).

CIRCULAIRE N° 1372/DGD/SP/D.410 DU 22 SEPTEMBRE 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE N° 488/DGD/SP/D.410 DU 05 AVRIL 2008 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE DECLARATION DES ELEMENTS RELATIFS A LA VALEUR EN DOUANE (DEV).

REF : CIRCULAIRE N°488/DGD/SP/D410.08 DU 05/04/2008.

La présente circulaire a pour objet de modifier et de compléter la Circulaire visée en référence, relative à la mise en œuvre de la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (DEV).

Cette modification s’inscrit dans le cadre du suivi et de l’évaluation des modalités de prise