Circulaire n° 24 du 19 septembre 1993 : Promotion immobilière - Assouplissement des formalités d'enregistrement
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18-09-1993
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Circulaire n° 24 du 19 septembre 1993
Ministére de l'Economie Direction Générale des Impôts
A Messieurs
Les Directeurs Régionaux des Impôts
Les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie
Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux
Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des impôts Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Legislation Fiscales Monsieur le Président de