CIRCULAIRE N° 24 ME/DELF/LF.90 - TAIC, TUGP et TUGPS : Relèvement des seuils d'exonération.
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16-02-1990
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16-02-1990
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 24 ME/DELF/LF.90