Circulaire n° 24 MF/DGI/DLF/LF/97 : Taxe annuelle d'habitation sur les locaux à usage d'habitation ou professionnels de la wilaya d'Alger

​Ministère des Finances

 Direction Générale des impôts

Circulaire n° 24 MF/DGI/DLF/LF/97 du 20 janvier 1997

A Messieurs 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

 Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet

- Taxe annuelle d'habitation sur les locaux à usage d'habitation ou professionnels de la wilaya d'Alger. 

- Contribution annuelle sur les locaux à usage d'habitation ou professionnels situés dans les immeubles collectifs ou semi-collectifs de la wilaya d'Alger. 

- Affectation du produit de la taxe sur l'activité professionnelle