Circulaire n° 25 du 12 septembre 1993 : Taxe de Publicité Foncière : Relèvement des droits

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Circulaire n° 25 du 12 septembre 1993

Ministère de l'Economie 

Direction Générale des impôts

A Messieurs

 Les Directeurs Régionaux des Impôts

 Les Directeurs des impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministre de l'Economie 

Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des Impôts

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Legislation Fiscales 

Monsieur le Président de la Cour