Circulaire n° 25 F/ DELF/LF 88 : Exemption de la contribution unique agricole
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET
DE LA LEGISLATION FISCALE
N° 25 F/ DELF/LF 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi
OBJET: Exemption de la contribution unique agricole;
- des cultures de céréales et de légumes