Circulaire n° 25 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96 : Exonération des organismes des placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

 Circulaire n° 25 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96

 du 30 Avril 1996

CIRCULAIRE

A Messieurs

 Les Directeurs des Impots de Wilaya

 Les Directeurs Regionaux des Impots

 Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion

Objet

- Exonération des organismes des placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Refer

 - Article 11 de l'ordonnance n°95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996

. - Article 136 du Code des impôts