Circulaire N° 27 ME/DELF/LF.90 : Institution d'une taxe annuelle sur la propriété immobilière applicable aux biens immobiliers à usage
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16-02-1990
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16-02-1990
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 27 ME