Circulaire n° 27 /ME/DGI/DELF/LF 94/I : TVA - Lieu du dépôt du relevé du chiffre d’affaires pour les transitaires ou commissionnaires en douanes et les redevables se livrant à des opérations de quai et de navigation
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01-04-1994
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01-04-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
N°