Circulaire n° 27/F/DELF/LF/88 : Aménagement des pénalités applicables en matière d'impôt sur les revenus des entreprises étrangères de construction (IREEC)
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET
DE LA LEGISLATION FISCALE
N° 27/F/DELF/LF/88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à : Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi
OBJET: Aménagement des