Circulaire n° 29 du 13 juillet 1993 : Imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations caractère libéral réalisées par les sociétés

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Circulaire n° 29 du 13 juillet 1993

Ministère de l'Economie 

Direction Générale des Impôts

A Messieurs

 Les Directeurs Régionaux des Impôts

 Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l’Economie

Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs Etudes de la Direction Générale des impôts 

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscales

Monsieur le Président de la Cour des Comptes

 Monsieur