Circulaire n° 29 F /DELF/ LF/88 : Impôt sur les revenus des entreprises étrangères de construction (IREEC). Modification de l'exigibilité de la dernière retenue

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19-02-1988

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALE

N° 29 F /DELF/ LF/88                            Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS

DIVISIONNAIRES DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à : Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi 

O BJET: Impôt sur les revenus des entreprises étrangères de construction (IREEC). Modification de l'exigibilité de la