Circulaire n° 2/ME/DGUDELF/LP94/M : Exonération en matière d'IRG et d'IBS des intérêts produits par les valeurs d'Etat

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

N° 2/ME/DGUDELF/LP94/M

ALGER, LE 2 AVRIL 1994

CIRCULAIRE

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS

MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A :

MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET GENERAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX :

MESSIEURS LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS D'ETUDES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

MESSIEURS LES SOUS-DIRECTEURS DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

MESSIEURS LES CHEFS DES BRIGADES DE VERIFICATIONS DE