Circulaire n° 30 F /DELF /LF/ 88 : Assujettissement des taxis collectifs à l'impôt unique sur les transports privés
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LEGISLATION FISCALE
N° 30 F /DELF /LF/ 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
En communication : Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi
OBJET: Assujettissement des taxis collectifs