Circulaire n° 31/F/DELF /LF/88 : Redevance annuelle sur les antennes paraboliques pour le captage des émissions télévisées

​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET DE 

LA LEGISLATION FISCALE

N° 31/F/DELF /LF/88                             Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

A 

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à : 

- Monsieur le directeur général des douanes

- Monsieur le directeur du contrôle fiscal 

- Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi

OBJET: Redevance annuelle sur les antennes