Circulaire N° 33 ME/DELF/LF.90 - Relèvement des droits fixes.

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALES

N° 33 ME/DELF/LF.90 

Alger, le 17 février 1990 .

CIRCULAIRE 

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya

En communication à :

Monsieur le directeur du Contrôle Fiscal,

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET : Relèvement des droits fixes.

REFERENCE : - Articles 61 et 62 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990.

- Articles 211 et 212 du code de l'enregistrement.

La présente circulaire a pour objet de porter