Circulaire n° 34 /F/DELF/LF /88 : T.A.I.C - Possibilité d'option pour les entreprises publiques pour le régime des acomptes provisionnels

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET 

DE LA LEGISLATION FISCALE

N° 34 /F/DELF/LF /88                                      Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à :

Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi 

OBJET: T.A.I.C : Possibilité d'option pour les entreprises publiques pour le