Circulaire n° 52/MF/DGI/LF.2025 du 09 Juin 2025 relative à la TVA/Institution de l'assise légale relative à la dispense de la formalité de présentation d'attestations d'exonération ou de franchise de TVA, de certaines opérations de vente ou de fourniture de services.

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08-06-2025

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