Circulaire n° 55 F/DELF/LF.88 : Fait générateur de la TUGP en matière de travaux d'entreprise pour les entreprises étrangères

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALE

N° 55 F/DELF/LF.88                    Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

A

 MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à: Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET: Fait générateur de la TUGP en matière de travaux d'entreprise pour les entreprises étrangères.

RÉFÉRENCES:  Article 91 de la