Circulaire n° 6 ME/DGI/DELF/LFC.90 : Impôts sur les BNC - Relèvement du seuil d'exonération

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N° 6 ME/DGI/DELF/LFC.90

Alger, le 14 octobre 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya

En communication à :

- Monsieur le directeur des opérations fiscales

- Monsieur le directeur du contentieux

- Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET : - Impôts sur les BNC