Circulaire n°001 du 30 août 2015 modifiant et complétant la circulaire n° 001 du 11 décembre 2007 fixant les modalités de détermination des rémunérations des cadres dirigeants des entreprises publiques non autonomes, des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des centres de recherche et de développement (CRD)

Circulaire n°001 du 30 août 2015 modifiant et complétant la circulaire n° 001 du 11 décembre 2007 fixant les modalités de détermination des rémunérations des cadres dirigeants des entreprises publiques non autonomes, des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des centres de recherche et de développement (CRD).

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NB : Le texte ci-dessous comporte les rectificatifs apportés à la présente circulaire.

La présente circulaire a pour objet de fixer la rémunération des cadres dirigeants des entreprises publiques économiques non autonomes, des établissements publics à caractère industriel et