Circulaire n°211 MF/DGI/DLRF/SD1/2016 relative aux modalités d'application des taux de l'IBS

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

République Algérienne Démocratique et Populaire 

وزارة المالية

Ministère des Finances 

المديرية العامة للضرائب

Direction Générale des Impôts 

مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين 

Direction de la Législation et de la Réglementation Fiscales 

​

N°211 MF/DGI/DLRF/SD1/2016.

Alger, le 21 Mars 2016

CIRCULAIRE

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES 

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX

EN COMMUNICATION A MESDAMES ET MESSIEURS :

LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA LES CHEFS DES CENTRES DES IMPOTS

Objet : Modalités d'application des taux