Circulaire n°607 du 24 septembre 1994 déclaration des causes de décès

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

CIRCULAIRE N° 607 DU 24 SEPTEMBRE 1994

DESTINATAIRES : Mrs les DSPS (pour exécution)

Mrs les DG de CHU (pour exécution)

 Objet : DECLARATION DES CAUSES DE DECES

P. J. : 02 annexes.

L’état de santé d’une population est apprécié par les données de morbidité et de mortalité.

En matière de mortalité, nous notons actuellement une défaillance notable du système d’enregistrement des causes de décès, y compris en milieu hospitalier, où pourtant les causes de décès peuvent être connues. 

Afin de remédier à ces insuffisances, les établissements hospitaliers seront les principaux * acteurs