Circulaire n°7104 /MF/DGDN/DVDE/SDOI A/S des modalités de transfert de propriété, à titre gracieux, des Locaux réalisés dans le cadre du programme emploi des jeunes du patrimoine privé de l'Etat vers le patrimoine privé des communes

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DU DOMAINE NATIONAL

Alger, le 21 Juillet 2019

N° 7104 /MF/DGDN/DVDE/SDOI

MESSIEURS

LES DIRECTEURS DES DOMAINES (Toutes wilayas)

En communication à

MADAME ET MESSIEURS

LES INSPECTEURS RÉGIONAUX DES DOMAINES ET DE LA CONSERVATION FONCIÈRE

(Toutes régions)

MESDAMES ET MESSIEURS

LES DIRECTEURS DE LA CONSERVATION FONCIÈRE (Toutes wilayas)

OBJET : A/S des modalités de transfert de propriété, à titre gracieux, des Locaux réalisés dans le cadre du programme emploi