Circulaire relative au régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif.

Le régime du perfectionnement actif permet aux entreprises établies sur le territoire d’importer en admission temporaire en suspension des droits et taxes et dispense des formalités du commerce extérieur, des marchandises destinées à être réexportées après avoir subi une ouvraison, transformation ou complément de main-d’œuvre.

La présente circulaire a pour objet de fixer la nature des marchandises admissibles ainsi que la procédure d’octroi, d’assignation et d’apurement du régime.

I              – MARCHANDISES ADMISSIBLES :

Les marchandises admissibles