INSTRUCTION N° 06-09 DU 28 DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN DROIT DE CHANGE SPECIFIQUE POUR LES NATIONAUX RESIDENTS DANS LE CADRE DU DEPLACEMENT POUR LA PHASE FINALE DE LA CAN 2010

Article 1er : Il est mis en place, conformément à l’article 77 du règlement n° 07- 01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, un droit de change spécifique au bénéfice des nationaux résidents, au titre de leur déplacement en Angola, dans le cadre de la phase finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2010.

Ce droit de change spécifique, ne peut être exercé que durant la période allant du 03 janvier 2010 au 15 janvier 2010.

Article 2 :

Le montant du droit de