INSTRUCTION N° 06-97 DU 28 JUIN 1997 MODIFIANT L'INSTRUCTION N° 16-94 DU 09 AVRIL 1994 RELATIVE AUX INSTRUMENTS DE CONDUITE DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET AU REFINANCEMENT DES BANQUES
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28-06-1997
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En application de la délibération du Conseil de la Monnaie et