INSTRUCTION N° 07-90 DU 16 DECEMBRE 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET LES MODALITES D'INSCRIPTION AUX COMPTES DEVISES PERSONNES MORALES DES RECETTES D'EXPORTATIONS REALISEES EN REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ALGERIE ENVERS CERTAINS PAYS

INSTRUCTION N° 07-90 DU 16 DECEMBRE 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET LES MODALITES D'INSCRIPTION AUX COMPTES DEVISES PERSONNES MORALES DES RECETTES D'EXPORTATIONS REALISEES EN REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ALGERIE ENVERS CERTAINS PAYS

L'instruction n ° 05-90 du 08 octobre 1990 fixe les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales.

En complément, la présente instruction a pour objet de faire connaître les conditions d'éligibilité et les modalités d'inscription aux comptes conçoit les personnes morales