Instruction N° 07499 du 01 Septembre 2011 Precisant le Regime d'assurance des biens relevant des administrations centrales de l'etat et des services deconcentrés en dependant
version
31-08-2011
version
31-08-2011
version
31-08-2011
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE