Instruction n° 10 du 03 juillet 1993 : Prise en charge des engagements tournis par les importateurs à l'administration des douanes

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION CENTRALE DU TRESOR

DIVISION DE LA GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS DU TRESOR PUBLIC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DES INSPECTIONS ET DE LA SYNTHESE

INSTRUCTION N° 10 DU 03 JUILLET 1993

OBJET : - Prise en charge des engagements tournis par les importateurs à l'administration des douanes.

Les engagements fourni par les importateurs à l'administration des douanes, dans le cadre du dédouanement des marchandises importées par les administrations et organismes publics, sont comptabilisés jusqu’à présent par les receveurs des douanes