Instruction n° 16 du 30 aout 1995, modifiant et complétant les dispositions de l'instruction n° 17 du 21 décembre 1994

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

وزارة المالية 

DIRECTION GENERALE 

DE LA COMPTABILITE

المديرية العامة للمحاسبة 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

COMPTABLE

مديرية التنظيم المحاسبي

INSTRUCTION N° 16 DU 30 AOUT 1995 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'INSTRUCTION N° 17 DU 21 DECEMBRE 1994

OBJET:

• Modalités de prise en charge et d'exécution des saisie-arrêts et oppositions particulières.

Les dispositions des chapitres C.2 et C.3 de l'instruction n°17 du 21 décembre 1994 sont modifiées et complétées comme suit:

C.2 -OPPOSITIONS PRATIQUE ES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

En vertu des dispositions de l'article 175 de la loi