INSTRUCTION N° 20-95 DU 04 AVRIL 1995 MODIFIANT L'INSTRUCTION N° 04/91 DU 31 JUILLET 1991 COMPLÉTÉE PAR L'INSTRUCTION N° 01/92 DU 20 JANVIER 1992 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS PRATIQUES D'INSCRIPTION AUX COMPTES DEVISES NATIONAUX RÉSIDENTS DES ALLOCATIONS DE PENSIONS ET RETRAITES

La présente Instruction a pour objet de faire connaître que les dispositions du titre II - Paragraphe B de l'Instruction N° 04/91 du 31 Juillet 1991 complétée par l'Instruction N° 01/92 du 20 Janvier 1992, fixant les conditions et les modalités pratiques d'inscription aux comptes devises nationaux résidents des allocations de pensions et retraites, sont modifiées comme suit :

II - Modalités d'inscription aux comptes devises

B - Pensions et retraites parvenant