Instruction N° 20 du 1 juin 1996 - Fonctionnement du compte spécial du trésor n° 301 006 «parcs à matériels des directions de l'hydraulique»
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31-05-1996
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31-05-1996
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
وزارة المالية
DIRECTION GENERALE
DE LA COMPTABILITE
المديرية العامة للمحاسبة
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
COMPTABLE
مديرية التنظيم المحاسبي
INSTRUCTION N° 20 DU 1 JUIN 1996
OBJET:
- Fonctionnement du compte spécial du trésor n° 301 006 «parcs à matériels des directions de l'hydraulique».
REFER:
- Loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 54
- Loi n° 90-21 du 15 août 1990, relative à la comptabilité publique.
- Ordonnance n° 94-03 du 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995. notamment son article 135.
- Décret exécutif n° 96-71 du 27