INSTRUCTION N° 74-94 DU 29 NOVEMBRE 1994 RELATIVE A LA FIXATION DES REGLES PRUDENTIELLES DE GESTION DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS

I - OBJET

Article 1er : La présente instruction a pour objet la mise à jour des dispositions de l'instruction n° 34-91 du 14 novembre 1991 et de son additif n° 1 du 26 Octobre 1992 en application du règlement n° 91-09 du 14 Août 1991 modifié et complété fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

II - LA DIVISION ET LA COUVERTURE DES RISQUES

Article 2 : Au titre des points a et b de l'article 2 du règlement n° 91-09 du 14 Août 1991 modifié et complété susvisé,