Instruction n°942/MF : Traitement diligent des dossiers d’indemnisation
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08-03-2021
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08-03-2021
اﻟﺠﻤﻬﻮرﻳﺔ اﻟﺠﺰاﺋﺮﻳﺔ اﻟﺪﻳﻤﻘﺮاﻃﻴﺔ اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ
وزارة اﻟﻤﺎﻟﻴﺔ
N°942 / MF
09 MARS 2021
Mesdames et Messieurs
les responsables des sociétés d’assurances de dommages
Objet : Traitement diligent des dossiers d’indemnisation.
Le Ministère des Finances est destinataire, de plus en plus, de requêtes émanant des assurés réclamant le règlement de leurs dossiers de sinistres, tout en faisant état des retards importants que connaît le traitement de ces dossiers.
Ces requêtes que le Ministère des Finances adresse aux sociétés d’assurances concernées, ne sont pas traitées avec la diligence nécessaire et font l’objet