Note ° 003288 MF/DGB/DRBCD 25/03/2009 : Demande d'éclaircissement concernant les modalités de calcul des primes
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24-03-2009
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24-03-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 003288 MF/DGB/DRBCD Alger, le 25/03/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DU TRÉSOR
A BECHAR
Objet: Demande d'éclaircissement concernant les modalités de calcul des primes
aux titulaires de postes supérieurs.
Réf. : V/E n° 581 du 22/02/2009.
- Décret présidentiel n° 07-304 du 20/09/2007 fixant la grille