Note n° 000329 MF/DGB/DG : Remboursement des droits et taxes
version
13-01-2008
version
13-01-2008
version
13-01-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 000329 MF/DGB/DG Alger le 14/01/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
Objet : Remboursement des droits et taxes.
Réf. : V/envoi n° 163/DGD/SP/D400 du 28 Octobre 2007.
Par envoi cité en référence, vous avez bien voulu porter à ma connaissance les difficultés rencontrées par vos services pour la prise en