Note n° 006304 MF/DGB/DRC : A/S de l'indemnité de véhicule prévue par le décret exécutif n° 03-178 du 15 avril 2003 fixant les conditions d'acquisition et utilisation de véhicule personnel pour les besoins de service
version
13-11-2007
version
13-11-2007
version
13-11-2007
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 006304 MF/DGB/DRC Alger le 14/11/2007
MONSIEUR
LE DIRECTEUR DU CENTRE UNIVERSITAIRE
DE GHARDAIA
Objet : A/S de l'indemnité de véhicule prévue par le