Note n° 008582 MF/DGB/DRBCD : A/S subventions sur le budget communal
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30-08-2009
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30-08-2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008582 MF/DGB/DRBCD Alger, le 31/08/2009
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S subventions sur le budget communal.
Réf. : - Votre envoi n° 2084/MF/DGC/DRECB/326/RCA/09 du 18 août 2009;
- Décret exécutif n° 03-408 du 05 novembre 2003