Note n° 008610 MF/DGB/DRBCPD : Indemnité servie aux comptables des douanes au titre de remises spéciales sur les crédits concédés
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14-09-2008
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14-09-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 008610 MF/DGB/DRBCPD Alger le 15/09/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
Objet : Indemnité servie aux comptables des douanes au titre de remises spéciales sur les crédits concédés.
Réf. : 1)-Envoi n° 1074/MR/DGC/DRECB/RCE/155 du 11/06/2008.
2)-Envoi n° 742/DGD/SP/IGD du 26/05/2008.
3)-Arrêté du 27 Mai 1995 fixant