Note n° 009731 MF/DGB/DRBCPD : A/S de la prise en charge des salaires des agents vacataires payés à l’heure
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21-10-2008
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21-10-2008
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DU BUDGET
N° 009731 MF/DGB/DRBCPD Alger le 22/10/2008
MONSIEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS
MINISTERE DES FINANCES
Objet : A/S de la prise en charge des salaires des agents vacataires payés à l’heure.
Réf. : Votre envoi n° 322MF/DGl/DAM